CONDITIONS GENERALES DE VENTE

NOS SERVICES

· des techniciens en ligne : du lundi au samedi de 9 h à 13h et 14h à 19 h

au 05.61.83.70.38

Vous souhaitez plus d’informations sur nos produits, vous êtes en panne avec votre automatisme, vous avez besoin d’aide pour votre installation : nos techniciens vous conseillent et vous aident.

· service réparation: du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19h

le vendredi de 9 h à 12h au 05.61.83.70.38

Réparation dans nos locaux, sauf prise en garantie fabricant.

Avant toute réparation, nous vous communiquons le montant du devis.

· service devis pour les fabrications sur mesure

Pour les portes sectionnelles, rideaux roulants, poutres…

Adresser votre demande de devis par mail à contact@france-automatismes.com

ou directement sur le site dans l’onglet devis.

Si vous nous n’avez pas de mail, faites votre demande par fax ou courrier.

· un ensemble de notices techniques à votre disposition

Vous avez perdu votre notice ou schéma de montage relatif à des produits que nous commercialisons, nous pouvons vous l’adresser par mail.

· service livraison

Tous nos envois en COLISSIMO et CHRONOPOST sont effectués avec une assurance optionnelle ad valorem couvrant la perte, la spoliation ou la détérioration de l’envoi.

LIVRAISON URGENTE :

Contactez nous au 05.61.83.70.38, nous vous proposons les services de CHRONOPOST et bientôt UPS sur tous les pays du monde.

COMMANDE

1- Passer une commande :

Pour passer une commande, vous avez plusieurs possibilités :

· sur le site france-automatismes.com (paiement sécurisé)

Vous ajouter à votre panier les produits que vous souhaitez commander en cliquant sur les cases « RESERVEZ », puis vous cliquez sur l’onglet « voir ma commande » (en haut à droite).

A ce niveau, vous pouvez modifier votre commande et les quantités.

L’étape suivante vous permet successivement d’indiquer votre adresse de facturation et une adresse de livraison, si différente ; d’obtenir le total ttc de votre commande y compris les frais de port et d’assurance optionnelle.

A ce niveau, vous pouvez toujours annuler ou modifier votre commande, celle-ci peut vous servir de devis.

La dernière étape vous permet de choisir votre mode de paiement et de valider votre commande.

· par courrier

Remplissez le bon de commande éditable sur le site ou à défaut établissez votre commande sur papier libre et envoyez votre commande accompagné du règlement à :

SARL FRANCE -AUTOMATISMES.COM

3 bld du libre echange

31650 Saint Orens de Gameville

FRANCE

· par téléphone au 05.61.83.70.38.

· par fax au 05.61.83.83.30

· par e-mail contact@france-automatismes.com

· en nous rendant visite à St ORENS:

Horaires d’ouverture : du lundi au Jeudi de 9h à 12h et de 14h 00 à 18h

Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Plan d’accès : >>Cliquez ici<<

ITINERAIRE :
Prendre Rocade Toulousaine A61,
Prendre la sortie 18-Montaudran vers Saint-Orens/Revel
Prendre Route de Revel
Tourner à gauche sur D2/Route de Revel
Continuer de suivre D2
Traverser 3 ronds-points
Au rond-point Rond-Point du Sidobre, prendre la 2e sortie sur Avenue de la Marqueille/D2c 0,3 km
Au rond-point Rond-Point du Cammas, prendre la 3e sortie sur Boulevard du Libre-Echange 0,1 km

France Automatismes . com
3, Boulevard Libre Echange31650 Saint Orens de Gameville

2 Délai de traitement de la commande

· commande des produits.

Les commandes validées par carte bancaire avant 9 heures sont expédiées le jour même.

Celles passées après 9 heures sont expédiées le lendemain (pas d’expédition le week-end et jours fériés).

Les commandes par chèque, par fax ou mail sont traitées le lendemain de la réception du chèque.

Les commandes en contre remboursement sont traitées après confirmation par le client de sa commande (par téléphone).

· fabrication sur mesure

Les fabrications sur mesure (portes sectionnelles, rideaux roulants, poutres) sont lancées dès réception du bon pour accord et du règlement correspondant au devis, auquel il convient d’ajouter le délai fabrication et de livraison d’environ 10 à 15 jours hors période de fermeture pour congés de la fabrication en AOUT.

Ces délais de fabrication et livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif.

DELAI DE LIVRAISON

Vous pouvez choisir sur le site les modes de livraison suivants, le calcul des frais de transport s’effectue automatiquement.

Dans tous les autres cas, laissez nous vos coordonnées téléphoniques et votre mail ou contactez nous, par téléphone, nous vous calculerons immédiatement le coût du transport et vous pourrez passer votre commande.

· Pour tout envoi en France ( < = à 30 kg et Longueur <1 mètre) :

Les livraisons s’effectuent :

- en 48 heures par Colissimo suivi par la Poste avec remise contre signature auprès de votre facteur. En cas d’absence, votre facteur laisse un avis de passage, vous disposez de 10 jours pour retirer votre colis à votre bureau de poste. Vous pouvez également suivre votre colis sur colisposte.fr depuis son envoi jusqu’à sa réception.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et non disponibilité des produits.

- en 24 heures par Chronopost express standard avec livraison à domicile du colis entre 8 h et 12 h le lendemain de l’expédition dans toute la France métropolitaine et à Monaco.

· Pour tout envoi en Outre-Mer ( < = à 30 kg et Longueur <1 mètre) :

Les livraisons s’effectuent :

- en 5 à 7 jours par Colissimo Outre-Mer par la Poste avec remise contre signature auprès de votre facteur. En cas d’absence, votre facteur laisse un avis de passage, vous disposez de 10 jours pour retirer votre colis à votre bureau de poste. Vous pouvez également suivre votre colis sur colisposte.fr depuis son envoi jusqu’à sa réception.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et non

disponibilité des produits.

Pour tout envoi à l’étranger : ( < = à 30 kg et Longueur <1m) :

Les livraisons s’effectuent en Colissimo International avec suivi complet du départ FRANCE-AUTOMATISMES.COM à la livraison du colis pour les pays suivants :

Union Européenne ( hors Grèce, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte)

Suisse, Islande, Norvège

Tunisie, Maroc

USA

en fonction des délais indicatifs suivants :

Délais de livraison :

Zone 1 Livraison dans un délai de 4 à 8 jours

Allemagne (DE), Belgique (BE), Pays-Bas (NL), Luxembourg (LU), Grande-Bretagne (GB), Italie (IT), Espagne (ES), Gibraltar, St Marin, Vatican.

Zone 2 Livraison dans un délai d’environ 8 jours

Autriche (AT), Danemark (DK) , Irlande (IE), Portugal (PT), Finlande(FI), Suède (SE), Açores (AC), Madère (ME), Canaries Iles (IC), Norvège, Suisse, Liechtenstein

Zone 3 Livraison dans un délai d’environ 10 à 15 jours

Grèce (GR), Hongrie (HU), Chypre (CY), Slovénie (SI), Slovaquie(SK), République Tchèque (CZ), Pologne, Islande, Lituanie, Lettonie, Malte,

Autres pays de l’Europe de l’est et Maghreb : Albanie, Algérie, Arménie, Azer Baidjan, Belarus, Bosnie Herzegovin, Bulgarie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Georgie, Macédoine, Maroc, Roumanie, Russie, Serbie Monte, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Zone 4

USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient : (Livraison 10 à 20 jours)

Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Ascension, Bahrein, Bénin, Bermudes, Botswana, Burkinafaso, Burundi, Cameroun, Canada, Cap vert, Centrafrique, Comores, Cote d’Ivoire, Djibouti, E.Arabes Unis, Egypte, Erythree, Etats-Unis, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Iran, Irlande, Irael, Jordanie, Kenya, Kuwait, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Moldova (Rep de) , Mozambique, Nauru, Népal, Nicaragua, Norfolk, Oman, Ouganda, Qatar, Rep du Congo, Rwanda, Sao Tome Prince, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yemen, Zambie, Zimbabwe.

Amériques hors USA et Canada , Asie et Océanie : (Livraison 20 à 30 jours)

Pour tout envoi en France : ( Poids > à 30 kg ou longueur >1mètre) :

-Livraison par transporteur :

entre 24 et 72 heures suivant les départements.

Possibilité de livraison en express : nous consulter

Pour tout envoi à l’étranger : (Poids > à 30 kg ou longueur >1mètre) :

Veuillez nous consulter.

FRAIS DE TRANSPORT

· Livraison en France :

Pour toute commande inférieure à 1000 EUROS HT : une participation aux frais de transport est calculée en fonction du poids de la commande.

Pour toute commande supérieure à 1000 EUROS HT : une participation aux frais de port de 19 EUROS HT est demandée.

· Livraison hors de la France :

Pour toute commande inférieure à 60 kg , une participation aux frais de transport est calculée en fonction du poids et de la destination de la commande.

Pour les commandes supérieures à 60 kg, veuillez nous consulter.

Pour tous nos envois en COLISSIMO ET CHRONOPOST, nous souscrivons une assurance optionnelle ad valorem couvrant la perte, la spoliation ou la détérioration.

Cette assurance est à notre charge et n’est pas comprise dans votre participation aux frais de transport.

FRAIS DE TRANSPORT EN FRANCE

POIDS COLISSIMO CHRONOPOST

0 gr à 250 gr 5€ HT 16€ HT

250 gr à 500 gr 6€ HT 16€ HT

500 gr à 1 kg 7€ HT 16€ HT

1 kg à 2 kg 8€ HT 17€ HT

2 kg à 5 kg 9€ HT 21€ HT

5 kg à 10 kg 11€ HT 27€ HT

10 kg à 15 kg 13€ HT 40€ HT

15 kg à 30 kg 15€ HT 51€ HT

30 kg à 60 kg 29€ HT 99€ HT

Option possible contre remboursement uniquement en COLISSIMO

CRBT 9 €HT

FRAIS DE TRANSPORT DOM

Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Barthélemy, St Martin

POIDS COLISSIMO

0 à 1 kg 14€ HT

1 kg à 5 kg 30€ HT

5 kg à 10kg 58€ HT

10 kg à 20kg 100€ HT

20 kg à 30kg 150€ HT

30 kg à 40kg 208€ HT

40 kg à 50kg 250€ HT

50 kg à 60kg 399€ HT

Option possible contre remboursement uniquement en COLISSIMO

CRBT 9€ HT

FRAIS DE TRANSPORT TOM ( 10 kg max par colis )

POIDS COLISSIMO

0 à 1 kg 20€ HT

1 kg à 5 kg 65€ HT

5 kg à 10 kg 120€ HT

10 kg à 15 kg 185€ HT

15 kg à 20 kg 240€ HT

20 kg à 30 kg 360€ HT

FRAIS DE TRANSPORT ZONE 1

Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne

POIDS COLISSIMO

0 à 1kg 14€ HT

1 kg à 5 kg 16€ HT

5 kg à 10 kg 19€ HT

10 kg à 20 kg 25€ HT

20 kg à 30 kg 31€ HT

30 kg à 40 kg 49€ HT

40 kg à 50 kg 56€ HT

50 kg à 60 kg 62€ HT

FRAIS DE TRANSPORT ZONE 2

Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Norvège, Suisse, Açores, Madère, Canaries

POIDS COLISSIMO

0 à 1 kg 18€ HT

1 kg à 5 kg 22€ HT

5 kg à 10 kg 27€ HT

10 kg à 20 kg 37€ HT

20 kg à 30 kg 47€ HT

30 kg à 40 kg 65€ HT

40 kg à 50 kg 79€ HT

50 kg à 60 kg 94€ HT

FRAIS DE TRANSPORT ZONE 3

Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Islande, Hongrie, Chypre, Grèce

Autres pays de l’Europe de l’est et du Maghreb

POIDS COLISSIMO

0 à 1 kg 18€ HT

1 kg à 5 kg 32€ HT

5 kg à 10 kg 50€ HT

10 kg à 20 kg 76€ HT

20 kg à 30 kg 102€ HT

30 kg à 40 kg 149€ HT

40 kg à 50 kg 176€ HT

50 kg à 60 kg 198€ HT

FRAIS DE TRANSPORT ZONE 4

USA, Canada, Afrique et Moyen Orient

Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie

POIDS COLISSIMO

0 à 1 kg 24€ HT

1 kg à 5 kg 62€ HT

5 kg à 10 kg 110€ HT

10 kg à 20 kg 169€ HT

20 kg à 30 kg 229€ HT

30 kg à 35 kg 279€ HT

35 kg à 40 kg 339€ HT

PAIEMENT

Le paiement c’est comme vous voulez :

1. Avant l’expédition

·Par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé) :

- à la commande. La commande est enregistrée dès l’acceptation du paiement par la banque.

·Par chèque : tiré sur une banque domiciliée en France

ou chèque certifié pour l’export et l’outre-mer

- à la commande. Dès réception du bon de commande et du chèque, la commande est enregistrée.

Si le chèque ne nous est pas parvenu sous un délai d’un mois par rapport à la date de la commande , la commande est automatiquement annulée.

Possibilité de règlement en 2 ou 3 fois sans frais pour les commandes supérieures à 300 Euros HT (1^er chèque à la livraison, 2^ème30 jours après la livraison et 3^ème 60 jours après la livraison) . Tous les chèques doivent être adressés à la société FRANCE-AUTOMATISMES.COM à la commande.

·En contre-remboursement :

- uniquement en France y compris la Corse et les DOM

- la commande est enregistrée dès confirmation téléphonique du client.

·Par téléphone :

- à la commande. En nous communiquant votre numéro de carte bancaire et sa date

d’expiration

·Par mandat postal ou virement postal :(France, Outre-Mer, et Export) :

- à la commande.

Depuis votre bureau de poste, vous pouvez effectuer un mandat ou un virement postal à notre compte postal :

RIB

Bénéficiaire : SARL FRANCE-AUTOMATISMES, EN PITORRE 31570 TARABEL

Domiciliation : La Banque postale Centre de TOULOUSE

Code Etablissement : 20041

Code Guichet : 01016

N° Compte : 1048777S037 Clé : 13

IBAN

Account owner : SARL FRANCE-AUTOMATISMES, EN PITORRE 31570 TARABEL

Bank Identifier Code (BIC) : PSSTFRPPTOU

IBAN :FR98/2004/1010/1610/4877/7S03/713

Dès réception du virement ou de la copie du virement par fax, la commande est enregistrée.

·Par virement bancaire : (France, Outremer et Export)

- à la commande. Vous pouvez régler vos commandes par virement bancaire à notre banque,

et nous faxer la copie du virement ( étant précisé que les frais de virement sont à votre

charge) :

RIB

Bénéficiaire : SARL FRANCE-AUTOMATISMES, Z.I EN PITORRE 31570 TARABEL – France

Domiciliation : SBCIC TOULOUSE SAINT EXUPERY

Code Etablissement : 10057

Code Guichet : 19071

N° Compte : 00030460801 Clé : 67

IBAN

Account owner : SARL FRANCE-AUTOMATISMES, EN PITORRE 31570 TARABEL -France

Bank Identifier Code (BIC) : CMCIFRPP

IBAN : FR76/1005/7190/7100/0304/6080/167

2. Règlement après l’expédition

Réservé uniquement aux professionnels suivant les modalités prévues dans l’ouverture de compte et dans le cadre de relations commerciales suivies et sans incident, accordé à certains clients, sociétés, administrations suivant les modalités de règlement prévues dans le devis, l’accusé de confirmation de commande ou la facture.

Conformément à loi du 31/12/1992 , sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance entraînera l’application de pénalités de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 3%.

Conditions générales de vente

1-Clauses générales

Les présentes conditions régissent les ventes de la SARL FRANCE-AUTOMATISMES.COM, En Pitorre 31570 TARABEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétes de TOULOUSE sous le n° 451 644 512 et au Registre des Métiers sous le n° 323.04.31.

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, même en cas d’indications résumées mentionnées dans les conditions générales de nos documents commerciaux.

Elles sont accessibles à tout moment sur les site internet de la SARL FRANCE-AUTOMATISMES.COM.

Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2-Prix

Le prix des produits vendus est celui en vigueur sur le site à la date à laquelle la commande est enregistrée , sans limitation géographique, sauf mention contraire. Les prix sur le site sont indiqués en EUROS hors TVA , auquel il convient d’ajouter les frais de transport et d’assurance optionnelle.

L’édition du bon de commande permet d’obtenir le montant total taxes comprises, sachant que la facturation est établie en fonction du destinataire .

TVA

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition en France et autres pays de l’Union Européenne :

Facturation TVA française incluse, sauf pour les sociétés de l’Union Européenne( non françaises remplissant les conditions d’exonération de TVA française des livraisons intracommunautaires).

A ce titre , ces dernières doivent fournir obligatoirement leur n° identification intracommunautaire.

Expédition dans les DOM , TOM et hors de l’Union Européenne :

Facturation HT en exonération de taxes et droits(les droits éventuels à destination sont à la charge du client).

DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION

Les droits de douane et taxes éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Il appartient également au destinataire de s’informer des éventuels limitations d’importations de produit.

La société France-AUTOMATISMES.COM se réserve le droit de modifier à tous moments ses tarifs, étant précisé que les produits sont facturés au tarif en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

3-Commande

Les commandes peuvent être passées sur le site http//www.france-automatismes.com , par courrier en remplissant le bon de commande éditable sur le site ou à défaut sur papier libre, par mail adressé à contact@france-automatismes.com, par fax, par téléphone ou sur place dans nos locaux .

Afin d’éviter des retards ou des erreurs d’expédition, nous vous demandons de remplir soigneusement le bon de commande (adresse de livraison et adresse de facturation) et surtout de ne pas omettre votre numéro de téléphone et ou mail.

Lorsque nous ne pouvons identifier l’adresse de livraison sur l’annuaire électronique, nous vous prions de nous faire parvenir un justificatif de domicile afin de ne pas retarder l’expédition.

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Le produit qui n’est pas disponible le jour du traitement de la commande est expédié ultérieurement, dès disponibilité.

En cas d’indisponibilité définitive du produit dans les 20 jours ouvrables, nous vous proposerons :

- l’échange avec un produit équivalent ou compatible.

- l’annulation de votre commande et son remboursement intégral en cas d’avance du paiement.

4-Modalités de paiement

Les prix s’entendent nets et sans escompte. Tous les paiements doivent être effectués en EUROS.

A - à la commande : En fonction de votre choix, suivant les modalités suivantes :

Par carte bancaire en ligne( paiement sécurisé) :

Par chèque : tiré sur une banque domiciliée en France

ou chèque certifié pour l’export et l’outre-mer

Si le chèque ne nous est pas parvenu sous un délai de un mois par rapport à la date de la commande , la commande est automatiquement annulée.

Possibilité de règlement en 2 ou 3 fois sans frais pour les commandes supérieures à 300 Euros HT( 1^er chèque à la livraison, 2^ème30 jours après la livraison et 3^ème 60 jours après la livraison). Tous les chèques doivent être adressés à la société FRANCE-AUTOMATISMES.COM à la commande.

En contre-remboursement :(uniquement en France y compris la Corse et DOM)

- la commande est enregistrée dès confirmation téléphonique du client.

Par mandat postal ou virement postal :(France, Outre-Mer, et Export) :

Par virement bancaire : (France, Outremer et Export)

B- après l’expédition:

5) Sécurisation des transactions

Notre système de paiement par carte bancaire en ligne s’effectue sur le site bancaire sécurisé du groupe bancaire Crédit Mutuel/CIC. Lors de votre paiement en ligne, vous constater que cous entrez en « Zone sécurisée » à la vue de CYBERMUT PAIEMENT, nous ne recevons pas copie du numéro carte de crédit utilisé, vous êtes en relation uniquement avec le système bancaire de paiement.

6) Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix.

7) Expéditions des marchandises

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire . L’acheteur est tenu d’ indiquer une adresse de livraison où il pourra en permanence réceptionner les marchandises. L’acheteur doit assurer la réception en contrôlant rigoureusement le nombre et l’état des colis livrés. En cas de perte, avarie ou manquants, l’acheteur exercera son recours contre le transporteur en formulant ses réserves sur le bon de livraison et en lui adressant une lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les 3 jours ouvrables(y compris samedis) qui suivent la réception des marchandises.

Il devra par ailleurs nous adresser dans les 48 heures copie de ses réserves. Tout refus injustifié de livraison de l’acheteur entraînera la facturation de frais de transport aller-retour à sa charge.

8) Délais de livraison

Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu ni à annulation de la commande, ni à dommage et intérêts.

9) Annulation et retours de matériels

Délai de 7 jours :

Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit livré pour échange ou remboursement.

Remboursement :

Si le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait ou erreur de commande de votre part: remboursement du produit uniquement, frais de retour et frais de gestion de 8 euros HT à votre charge.

Si le produit est retourné pour un motif qui nous incombe: remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

Le matériel doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.

Echange :

Si l’échange résulte d’une erreur de commande du client : le client retourne le matériel à ses frais accompagné du règlement des frais d’échange et de port pour le retour.

Si l’échange résulte d’une erreur d’expédition de notre part, frais de port retour à notre charge et remboursement des frais de retour du client.

Pour tous les retours, nous vous demandons de bien préciser vos coordonnées et de nous adresser une copie de la facture d’origine ainsi que la copie des réserves émises auprès du transporteur, en cas de problèmes liés au transport. A défaut, votre réclamation ne sera pas prise en compte.

Tout retour devra se faire impérativement en port payé d’avance par l’acheteur sous peine de refus.

10) Garanties :

Nous garantissons nos marchandises contre tous vices de matière ou de fabrication pendant un an à compter du jour de la réception. Cette garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses. Les frais de main d’œuvre, transport, indemnités resterons à la charge du client. Sont exclues de la garantie, les avaries dues à une usure naturelle ou à une cause extérieure (un mauvais entretien, utilisation anormale même passagère, installation dans des conditions anormales ou modification du produit, exposition à l’eau, à la chaleur ou au soleil, surtension d’origine électrique ou atmosphérique), les détériorations causés par le transport, résultant d’une mise en oeuvre ou d’une utilisation non conforme aux notices d’instruction des fabricants, soit du fait d’un portail ou d’une porte de mauvaise conception , les dommages causés par les faits de guerre, catastrophe naturelle, émeutes, vandalisme etc., le remplacement des produits consommables tels que lampes, huiles, piles, batterie…

Aucune garantie n’est possible concernant le bonne tenue de la peinture sur les lames agrafées laquées. La galvanisation doit être considérée comme une protection provisoire avant peinture.

Pose des fournitures par l’acheteur : Dans le cas où des défauts seraient constatés au moment de la pose des fournitures, ces dernières doivent être retournées immédiatement pour rectification. La conservation ou l’installation de ces fournitures équivaudrait à acceptation sans réserves.

11) Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité des dommages corporels ou matériels, pouvant résulter de l’utilisation de nos produits.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client . Notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par la jurisprudence. L’ensemble de nos photos, textes, schémas et caractéristiques techniques n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiés à tout moment. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagé en cas de différence, ni justifier une annulation de commande. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison( produit non agréé, réservé à l’export).

12) Juridiction

Les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents pour connaître de toutes contestations et litiges, même en cas de pluralité de défendeur ou appel en garantie. Les traites ou acceptation de FRANCE-AUTOMATISMES.COM n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

13) Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier.

Notre site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés(CNIL) sous le numéro 1053448.